La commande publique suit des régles parfois complexes. Ce dossier vous permettra de mieux comprendre l'évolution des textes en la matière.
Nous vous invitons à consulter ces liens pour de plus amples informations :
La loi du pays n°2019-37 du 20 décembre 2019
Le code et le guide des bonnes pratiques mis à jour par le Pays
mais également à télécharger ces documents réalisés par le SPCPF.
