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25/02/2021

LE SPCPF, EN PARTENARIAT AVEC LA FNCCR, A ECLAIRÉ LES COMMUNES POUR LE RENOUVELLEMENT DES DSP DE FOURNITURE ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITE

L’énergie électrique est omniprésente dans notre quotidien que ce soit pour nous éclairer, conserver les aliments, permettre la régulation de température de nos bureaux ou habitats, ou plus récemment pour travailler ou communiquer via les systèmes informatiques. En Polynésie, la loi organique n° 2004-192 portant statut de la Polynésie française prévoit dans son article 45 que les communes qui exerçaient cette compétence avant son entrée en vigueur n’ont pas besoin de l’autorisation du Pays pour continuer à l’exercer. Cette disposition concerne en réalité toutes les communes sauf celles de Mahina à Papara qui sont « couvertes » par le contrat dit de la « concession nord » du Pays. Bien que chaque commune en dehors de ce périmètre exerce cette compétence, le pouvoir de réglementer le secteur de l’énergie revient au Pays.
Si plusieurs communes ont choisi d’exercer cette compétence en régie, environ une dizaine de communes avaient opté pour une gestion déléguée de ce service, en concédant le service à EDT-ENGIE. L’histoire veut que si chacune de ces dix communes disposait de son propre contrat avec son délégataire, cette convention faisait référence à celle que le Pays avait lui-même contracté pour la « concession nord ». Les différentes concessions arrivant à terme en 2020, le Pays a reconduit le contrat de la...
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