Mentions Légales et politique de protection des données à caractère personnel

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ENTIONS LEGALES 

 

 

IDENTIFICATION

Vous êtes connectés au site officiel du Syndicat pour la promotion des communes (SPCPF) :

  • Siège social : Servitude Tepihaa II, Patutoa, Papeete, BP 50820, Tahiti, Polynésie française.
  • Numéro de téléphone : (689) 40 50 63 63   
  • Directeur de la publication : Cyril TETUANUI, Président du SPCPF
  • Responsable éditorial : Laurence Cucheval, responsable communication 
  • Webmaster : Olivier VIDAL – 89 35 40 64 -BP 1056 Papetoai - 98729 Moorea Polynésie française,
    Hébergeur du site : OVH – 09 72 10 10 10 - Euronantes immeuble Nouvelle Vague, 44000 Nantes
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site ainsi que les bases de données, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion et/ou utilisation, en tout ou partie, de toute information ou élément du site du SPCPF est par conséquent strictement interdite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que le site respecte la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

En conformité avec la législation invoquée, le ou les traitements de données automatisés établis à partir du site www.spc.pf   ont fait l’objet d’un enregistrement dans le registre de traitements de données personnelles tenu par le SPCPF.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de protection de données et de gestion des cookies (insérer le lien hypertexte).

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Les usagers du présent site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. A ce titre, la responsabilité du SPCPF ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le SPCPF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du site, de son contenu ou services proposés sur le site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs. Le SPCPF propose l’accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Le SPCPF s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur son site internet. Toutefois, le SPCPF, compte tenu des cas de mobilité interne, ne peut garantir l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations mises à disposition des utilisateurs sur le site.

Les informations figurant sur le site n’ont par conséquent qu’une valeur indicative. Elles vous sont fournies à la condition que vous, ou toute autre personne qui les recevez, puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, le SPCPF ne sera donc tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site ou d’autres sites qui lui sont liés.

Ce site peut par ailleurs comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le SPCPF. En conséquence, l’établissement ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de son site internet.

La présence, sur le site d’un lien vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l’usage qui pourrait en être fait. La responsabilité du SPCPF ne saurait donc être engagée sur ce point.

         

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ET DE GESTION DES COOKIES

 

Le syndicat pour la promotion des communes (ci-après désigné « le SPCPF ») attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée de toutes les personnes qui sont en lien avec elle, qu’il s’agisse des élus, des agents communaux, de ses partenaires et intervenants, de ses agents, ou des utilisateurs de son site Internet. 

Toutes les opérations que le SPCPF réalise sur vos données à caractère personnel (ci-après appelées « Données ») respectent la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données collectées,
  • Des finalités pour lesquelles ces-dernières sont collectées,
  • La manière dont les données sont traitées par l’établissement, de manière directe ou par l’usage d’une autre entité, d’un sous-traitant ou prestataire,
  • Des conditions et modalités d’utilisation des données et des droits des personnes concernées à cet égard.

Tout utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. 

Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ses termes, vous êtes libre ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés, et ainsi de ne fournir aucune information vous concernant par l’intermédiaire de ce site.  Dès lors, vous acceptez aussi que certains droits ou avantages ne puissent pas vous être accordés s’ils sont conditionnés par le recueil préalable d’informations vous concernant depuis ce site. 

        1.      DEFINITION 

Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Personne concernée – personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Responsable du traitement – l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.

Traitement de données – toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Tiers autorisés – les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

  1. RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le responsable du traitement est le Syndicat pour la promotion des communes, situé Servitude Tepihaa II, Patutoa, Papeete, BP 50820, Tahiti, représenté par son Président, représentant légal en exercice.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le SPCPF s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. 

  1. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Le site https://spc.pf/ est susceptible de traiter tout ou partie des données à caractère personnel collectées :

  • Pour permettre la navigation sur le Site ;
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
  • Pour l’envoi de la newsletter si l’utilisateur accepte de recevoir des e-mails de la part du SPCPF : Nom, Prénom, Téléphone, E-mail ;
  • Pour permettre l’accès de ses membres à l’espace E Ressources 
  • Pour l’utilisation de Cookies (voir infra : Politique de gestion des cookies)

 

En aucun cas le SPCPF ne commercialise les données à caractère personnel qui sont donc uniquement utilisées pour les nécessités ci-dessus mentionnées, ou à des fins statistiques et d’analyses.

        4.      DUREES DE CONSERVATION

Le SPCFF conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant une durée en adéquation avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation et la réglementation.

Toutefois certaines données personnelles peuvent être conservées par le SPCPF pour des durées illimitées, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Lorsque l’usager remplit un formulaire, il peut disposer de la durée de conservation appliquée aux données personnelles qu’il communique :

  • Soit directement sur le formulaire lui-même ;
  • Soit en en faisant la demande expresse conformément à la procédure indiquée à l’article 5 du présent document.
        5.      DROIT DES PERSONNES 

Conformément à la loi informatique et libertés et aux principes du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel applicables à la Polynésie française, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également disposer de droits complémentaires nationaux (définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès).

Pour des motifs tenant à une situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Déléguée à la protection des données (DPO), en justifiant de votre identité par tout moyen :

  • Par voie électronique : dpo@spc.pf
  • Par courrier postal : Servitude Tepihaa II, Patutoa, Papeete, BP 50820, Tahiti 
        6.      DESTINATAIRES ET TIERS-AUTORISÉS 

Par principe, les données personnelles traitées depuis ce site ou par son intermédiaire sont exclusivement réservées aux différents services et directions habilités du SPCPF, dans la limite de leur « besoin d’en connaître » (dont les services supports en charge de l’administration du site). 

Dans le cas où le SPCPF confie la réalisation de tout ou partie d’un traitement de données personnelles à un sous-traitant, elle veille à choisir ce dernier au regard des garanties qu’il apporte quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de sécurité des données. 

En tout état de cause, le SPCPF s’engage à ne pas céder vos données personnelles à des tiers non autorisés. 

Le SPCPF pourrait en revanche être amenée à devoir communiquer vos données pour se conformer à une obligation juridique, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d’une mission de contrôle ou d’enquête.

Enfin, vos données peuvent éventuellement être transmises à des partenaires publics ou privés :

dans ce cas, vous devez en être préalablement informé et avoir la possibilité, sauf obligation juridique contraire, de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

  1. SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le SPCPF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Le SPCPF assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

  1. TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL HORS UNION EUROPÉENNE

Aucun transfert de données n’est réalisé par le SPCPF en dehors de l’Union Européenne, à moins qu’une obligation légale ne l’impose.

Si un transfert devait être réalisé hors de Polynésie vers un prestataire, le SPCPF fixerait alors contractuellement des clauses de protection des données et de sécurité des informations et prendrait toutes les mesures nécessaires à l’observation rigoureuse des garanties exigées

  1. GESTION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?

Un cookie ou « traceur » est un fichier texte déposé sur votre terminal (tablette, ordinateur, téléphone mobile) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. 

Quels sont les Cookies utilisés par le site internet du SPCPF ?

Notre site prévoit uniquement l’usage du cookie « adaptive_image ». 

Il s’agit d’un cookie nécessaire au bon fonctionnement de votre navigation sur notre site. En conséquence, notre site n’intègre pas de « bandeau cookies » lors de l’ouverture de sa première page.  

 

 

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Ce cookie est utilisé par le

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Expire à la fin de la session

  1. MISES A JOUR 

La présente Politique est susceptible d’être mise à jour, notamment à l’occasion de toute évolution législative ou règlementaire l’affectant, ou encore du développement d’un nouveau traitement de données personnelles entrant dans son champ d’application.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vérifier la date de mise à jour de cette Politique, et les évolutions concernées.