Elections municipales

Les élections municipales suivent des régles parfois complexes. Ce dossier vous permettra de mieux comprendre l'évolution des textes en la matière.

 

Nous vous invitons à consulter ces liens pour de plus amples informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033537455&categorieLien=id

mais également à télécharger ces documents réalisés par le SPCPF.