Les élections municipales suivent des régles parfois complexes. Ce dossier vous permettra de mieux comprendre l'évolution des textes en la matière.
Nous vous invitons à consulter ces liens pour de plus amples informations :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033537455&categorieLien=id
mais également à télécharger ces documents réalisés par le SPCPF.
