Les instances dirigeantes

Le SPCPF est un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Regroupant des communes, son mode de fonctionnement est assez similaire à celui d’un conseil municipal.

Trois instances

Le SPCPF est administré par un comité syndical, un bureau et le président comme le précise l’article 8 des statuts.
Ces trois instances interviennent chacune à des degrés différents dans le fonctionnement du SPCPF. En début de mandature, les communes adhérentes désignent au sein de leurs conseils municipaux respectifs les deux titulaires et leurs suppléants qui vont siéger comme délégués au sein du comité syndical, première instance du SPCPF.

Le comité syndical

Cette assemblée se réunit obligatoirement deux fois par an, et lors de la première réunion de la nouvelle mandature elle désigne parmi ses membres le président et le bureau syndical, qui vont administrer concrètement l’institution. Le comité syndical est l’instance délibérative du SPCPF. Les délégués votent le budget du groupement et approuvent notamment les comptes administratifs.
Le comité peut déléguer au bureau syndical une partie de ses prérogatives, à l’exception de toutes celles relatives aux :

  • Modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat
  • Budget
  • Effectif du personnel

Le bureau syndical

Émanation de cette instance, le bureau syndical se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire (article 15 des statuts), pour délibérer sur des compétences qui lui ont été déléguées par le comité syndical et quand il le fait il est soumis aux mêmes règles de fonctionnement que ce dernier.

Le président

Le président est l’organe exécutif du syndicat. Il est l’ordonnateur des dépenses et c’est lui qui prescrit l’exécution des recettes du syndicat. Seul chargé de l’administration, il est le chef des services que le syndicat a créés. Toutefois il peut déléguer l’exercice de sa fonction à un ou plusieurs vice-présidents et donner délégation de signature au directeur.
Une fonction importante assumée par le président consiste à préparer puis exécuter les délibérations du comité syndical et celles du bureau. Même si cela n’est pas écrit en toutes lettres dans les statuts, il en est également le porte-parole et il le représente en tant que de besoin lors de participation à des réunions de travail avec les services de l’État ou du Pays notamment.
Enfin, le président représente le syndicat pour toute action en justice.