La protection des données : une obligation réglementaire

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 dans l’Union européenne, est venu renforcer la sécurité des données. Les entreprises, administrations et collectivités, dès lors qu’elles traitent des données à caractère personnel (informatisées ou non, pour leur compte ou non) sont responsables de les protéger.

Les données personnelles sont celles qui permettent d’identifier une personne physique. Leur traitement s’entend au sens large : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, etc. Les communes sont donc concernées et doivent adopter les bons réflexes en ne collectant que les données vraiment nécessaires (et non celles qui pourraient être utiles un jour), dans la transparence, notamment vis-à-vis de leur population qui peut demander à tout moment les consulter, les rectifier ou les supprimer. La désignation d’un délégué à la protection des données en charge notamment d’informer et de conseiller la commune sur ces questions est désormais obligatoire, s’agissant également de garder la maîtrise de ces données et de les sécuriser.