Signature des conventions @ctes par le Haut-Commissaire, cinq communes et le SPCPF

L’acronyme @ctes signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé ». L’application @ctes est un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics locaux et des établissements publics de coopération intercommunale. Les signataires sont les communes de Rurutu, Tumaraa, Teva I Uta, Manihi, Tubuai, le SPCPF et le Haut-commissariat.

Signature de la convention du projet @cte en 2016© R. Gloaguen

L’application @ctes permet aux collectivités publiques :

d’alléger des tâches matérielles de manipulation, de reproduction, d’expédition, de conservation et de classement des actes ;
de réduire les coûts d’impression et d’envois postaux ainsi que le temps consacré aux tâches de reprographie et au transport des actes par les agents communaux ;
d’accélérer les échanges : la transmission de l’acte au Haut-commissariat sera désormais instantanée.
de rendre les actes exécutoires immédiatement puisque la transmission de la preuve de la réception par le Haut-commissariat sera également instantanée. A ce titre, l’accusé de réception électronique qui est délivré lors de la transmission électronique de l’acte a la même valeur que l’accusé de réception délivré sous format papier ou que le tampon-dateur apposé sur l’acte par le Haut-Commissaire ou son délégué dans la subdivision administrative.
de sécuriser les échanges en assurant la fiabilité, la traçabilité et la confidentialité des transmissions.

L’intérêt de l’utilisation d’une telle application prend tout son sens en Polynésie où l’éloignement géographique de certains archipels a pour conséquence d’augmenter les délais et les coûts d’acheminement du courrier.

Communes concernées :

Un groupe de travail dédié à @ctes a été constitué en 2014 et intègre des communes issues de tous les archipels de la Polynésie française. Elles ont délégué leur compétence informatique au SPCPF.

Le déploiement d’@ctes en 2016 s’effectue en 2 phases :

La signature des présentes conventions constitue la 1ère phase du projet et concerne cinq collectivités : Rurutu, Tumaraa, Teva I Uta, Manihi, Tubuai et le SPCPF. La mise en œuvre effective d’@ctes pour ces collectivités interviendra dans les semaines qui suivront la signature.
La seconde phase se traduira par la signature de nouvelles conventions au cours du second semestre 2016.

Afin de permettre aux communes concernées de mettre en œuvre la télétransmission dans les meilleures conditions, une phase de transition de 2 mois associant les envois papiers et dématérialisés est prévue. Ces communes bénéficieront également de toute l’assistance dont elles pourraient avoir besoin.

Les communes qui seraient intéressées par l’utilisation de l’application @ctes pourront délibérer pour adopter le principe de la télétransmission et autoriser leur représentant à conclure une convention avec le Haut-commissariat.