Le régime indemnitaire est constitué par l’ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie ou à l’occasion du service qu’il exécute. Il se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération. Désormais, il est fixé :
Le projet d’arrêté du haut-commissaire a été soumis à l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique communale (CSFPC), qui a rendu un avis favorable assorti de quelques propositions de modifications.
Le SPCPF, le CGF et les Services du Haut-commissariat ont étroitement collaboré pour proposer et mettre en place un accompagnement des équipes communales dans la mise en œuvre de ce nouveau régime. Cet accompagnement prend la forme de sessions d’information/formation pour le public mixte d’élus et cadres communaux à l’occasion desquelles ils pourront découvrir les outils de simulation et débuter le travail de mise en place du régime adapté à leurs organisations et leur politique en matière de ressources humaines.
Les premières sessions démarreront fin mai avec plusieurs communes des Iles du Vent. Des déplacements dans les archipels sont également programmés afin d’apporter un appui au plus grand nombre. L’objectif étant que l’ensemble des communes ait pu bénéficier de cet accompagnement avant la fin de l’année 2023.
