Le projet de contractualisation a été initié en début d’année. Il s’agit de la mise en œuvre entre le SPCPF et ses communes adhérentes d’un engagement formalisé sur des objectifs et actions à entreprendre et un calendrier des travaux à mener. A terme, c'est-à-dire fin 2017, cette démarche doit devenir le mode de fonctionnement habituel entre le SPCPF et ses communes adhérentes. Ce projet s’appuie une charte, un document qui a comme objectif de clarifier les rôles respectifs, les règles de fonctionnement et la méthodologie de travail entre le SPCPF et les communes. Ce texte important impliquant un changement de mentalité sera adoptée à l’occasion du prochain comité syndical de décembre.
Le projet de charte et la démarche contractualisation ont fait l’objet d’un travail en interne par les techniciens, une méthode qui a cependant impliqué les élus à chaque fois que cela était nécessaire et pertinent. Ce sont des projets prioritaires dans les actions à mettre en œuvre dans les prochaines semaines.
En matière de restauration scolaire, il ressort de la commission que les élus souhaitent que le SPCPF donne la priorité de son action en faveur des communes qui vont vraiment s’engager dans la démarche d’une amélioration de leur service. Il faut aussi que le département connaisse mieux les communes adhérentes à la compétence afin de bien apprécier leurs problèmes spécifiques.
D’autre part les élus ont demandé que le SPCPF lance le chantier de réflexion sur le cadre règlementaire applicable en PF à la surveillance des enfants pendant la pause méridienne et notamment le statut des ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles).
Sur l’eau potable, l’accent a été mis sur la définition de critères de priorisation pour répondre aux demandes émanant des communes adhérentes à cette compétence optionnelle. En premier lieu les élus ont acté que l’obtention d’une garantie de financement pour mener à bien le projet était un préalable.
Ils ont relevé également la nécessité pour le SPCPF d’anticiper du mieux possible les possibilités de financement par le FIP afin de dimensionner les infrastructures nécessaires à la fourniture d’eau potable, sans perdre de temps à envisager de gros projets qui au final ne peuvent se faire par manque de financement.
Pour le département informatique, la démarche de rassemblement d’élus pour traiter de questions relatives à l’informatique constituait une première. Avec 38 adhérents, cette compétence optionnelle rassemble le plus de communes. Les enjeux de l’informatique communale ont bien été identifiés, notamment en matière de moyens humains à prévoir, mais aussi de responsabilité du Maire au niveau de l’utilisation de l’outil mis à disposition des agents, mais aussi parfois du public (réseau WIFI).
Les élus ont apprécié la démarche de contractualisation, en notant avec intérêt que cela permettra une meilleure visibilité, de la transparence dans les actions, et au final des relations plus étroites entre le département et les communes. Toutefois le sujet de la bonne compréhension de la charte a été évoquée, avec en filigrane la question de la traduction d’une partie du texte pour les personnes maîtrisant mal la langue française.
A l’issue de deux jours pendant lesquels ils étaient cantonnés à leurs domaines spécifiques, les élus ont ensuite tiré un bilan de leur séminaire de travail et discuté des thèmes transversaux qui sont apparus à l’occasion de leurs débats. Ils ont notamment travaillé sur les actions et le calendrier à mettre en place d’ici la fin de l’année pour informer leurs collègues de la démarche de contractualisation.
