La visioconférence et l’audioconférence des conseils municipaux pendant l’état d’urgence sanitaire
L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à la pandémie de covid-19 comprend notamment des dispositions visant à assouplir la tenue de réunions du conseil municipal à distance.
Même si la tenue des réunions des conseils municipaux des communes associées peut déjà se faire en téléconférence (cf décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par