Les opérations éligibles sont :

• Les prestations d’études et de conception ;
• Les programmes de travaux de toute nature ;
• Les opérations d’acquisition de biens mobiliers.
• Les acquisitions foncières immobilières directement nécessaires à la réalisation à l’investissement défini dans la demande de concours financier.

Les secteurs éligibles sont par exemple :

• La production, la distribution et l’adduction en eau potable ; la collecte et le traitement des eaux usées ; la collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets végétaux ;
• Le service public des pompes funèbres, de la gestion des cimetières et des opérations funéraires ;
• Les services publics concourant à l’action sanitaire et sociale ; etc.

Dans le cadre du contrat de projet, le Pays contribue à part égale avec l’État au financement des investissements dans les domaines liés en particulier à l’environnement (eau potable ; eaux usées ; ordures ménagères et des déchets végétaux).

Contact : Délégation au développement des communes (DDC)