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Groupe de travail sur la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire FPC
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L’Article 43 de l’ordonnance 2021-1605 du 8 décembre 2021 fixe au 31 décembre 2023 la date limite pour délibérer sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents dans les communes et intercommunalités.
18/07/2023 - 00:00
à
19/07/2023 - 00:00
Promotion de l'institution communale
Compétences:
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#ff8810
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