La réforme de la fiscalité communale polynésienne à l'étude

Réalisée à la demande du SPCPF dans le cadre du partenariat avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), cette mission poursuivait plusieurs objectifs :

• Faire un état des lieux de la fiscalité communale polynésienne ;
• Identifier la fiscalité existante au niveau du Pays, avec le lien actuel avec le FIP ;
• Comprendre et analyser la vision des élus communaux sur la fiscalité (absence de pratique d’une vraie fiscalité, quelle nouvelle relation au citoyen en cas de mise en place, etc.) ;
• Identifier des pistes de travail pour la nouvelle fiscalité communale, intégrant le fait que la fiscalité doit être appréhendée dans sa globalité (Pays et communes).

Le déplacement de Jean-Yves GUYOMARD et Emmanuel DARCISSAC a pris la forme d’une série de rencontres avec des personnalités du monde institutionnel (Pays, CESC, Haut-commissariat), puis de cadres du monde communal, et enfin l’animation d’un groupe de travail de deux jours au SPCPF avec des élus provenant de l’ensemble des archipels. La mission donnera lieu à la rédaction d’un rapport.

Le groupe de travail qui s’est déroulé au SPCPF les 20 et 21 juin 2015 a permis d’examiner en profondeur les différents aspects de la fiscalité des communes polynésiennes. Chacun des élus présent a eu l’opportunité d’exprimer sa vision d’une fiscalité communale polynésienne.

En résumé, on retiendra de ces deux jours les éléments les plus importants ci-dessous :

• A terme, l’objectif des élus municipaux est de parvenir à l’autonomie financière des communes. Mais cette démarche doit être progressive et se dérouler en étapes successives ;
• En permettant de nouvelles ressources financières, la fiscalité communale permettrait de mettre en œuvre de nouveaux projets pour les communes ;
• En tout état de cause, la mise en œuvre d’une réforme de la fiscalité communale reste une prérogative du Pays ;
• Le système de péréquation permis par le FIP doit demeurer car il est l’expression de la solidarité entre les communes ;

Cette réunion de travail a été très logiquement l’occasion de faire un bilan du FIP et de son fonctionnement du point de vue du monde communal. De l’avis de tous le FIP demeure l’outil principal de financement des projets des communes. Il est alimenté par un prélèvement de 17 % des recettes fiscales du Pays. Les élus aimeraient que ce taux retrouve son niveau de 25 %. Ils souhaitent également que la présidence de ce fond (aujourd’hui assurée conjointement par le haut-commissaire et le Président de la Polynésie française) soit assumée par un maire afin de permettre de meilleures décisions d’investissements, dont la maîtrise leur échappe aujourd’hui.

A l’issue des deux jours de travail les élus municipaux ont souhaité la création rapide d’une commission de travail avec le Pays. Cette structure devrait notamment permettre de réaliser des simulations sur le transfert de l’impôt foncier aux communes, que le Pays souhaiterait mettre en place dès 2017.