Les modes de gestion d’un service public de restauration scolaire du 1er degré

Le service public de restauration scolaire du 1er degré est qualifié de service public administratif (SPA). Ce service à caractère social peut être géré directement par la commune (régie) ou en le déléguant à un organisme privé. Le choix du mode de gestion dépend de la vision du maire et de son conseil municipal, le degré de maîtrise souhaité, les ressources de la commune, la situation actuelle…
©SPCPF

Certaines communes polynésiennes ont fait le choix de s’appuyer sur le tissu associatif pour assurer ce service public. Les associations conscientes de l’enjeu de ce service public répondent présentes malgré des difficultés réelles de gestion. Ces situations méritent d’être clarifiées (qui fait quoi ?).

En Polynésie française, les services de restauration scolaire sont majoritairement gérés en régie communale. Ce choix se fait parfois par « défaut » : l’éloignement et le peu d’élèves ne permettent pas d’attirer des entreprises privées. La volonté d’offrir un repas équilibré à tous les enfants prime, exigeant de la commune de puiser dans ses ressources propres. L’expression « service de proximité » prend alors tout son sens.

En régie communale, la commune peut avoir recours à des prestataires grâce à une procédure de marché public. Une commune polynésienne a par exemple confié la confection de ses repas à un prestataire en conservant la maitrise des aspects administratifs et financiers. Parmi les marchés publics les plus récurrents pour les services de restauration scolaire il y a notamment ceux pour la fourniture des denrées alimentaires, des produits d’entretien et des tenues professionnelles.

Les communes peuvent faire le choix d’externaliser ce service. La délégation de service public (DSP) est un contrat signé entre la commune et un prestataire. La commune au travers de cette contractualisation confie partiellement ou en totalité la gestion de son service à un organisme privé. Le plus gros avantage de ce mode de gestion réside dans le transfert des risques d’exploitation à l’entreprise.

Ces points ont été abordés lors du séminaire d’accompagnement restauration scolaire du SPCPF les 26 et 27 février derniers. Ce fut l’occasion pour les communes invitées de s’interroger sur leur mode de gestion actuelle et d’identifier des pistes concrètes pour faire mieux.

Au terme des deux journées, le changement éventuel du mode de gestion est apparu comme une simple étape dans le projet global de la commune. Les éclairages juridiques et techniques ont permis de poser les prémices d’un diagnostic de leur service restauration scolaire. Pour faire les meilleurs choix, les communes, avant toute autre action, devront répondre à « Que voulez-vous offrir à votre population en matière de restauration scolaire du 1er degré ? ».

Le SPCPF poursuivra l’accompagnement de ces communes selon les orientations et décisions qu’elles auront actées suite à cette rencontre.