Le département Informatique et la dématérialisation

Les collectivités connaissent déjà trois projets de dématérialisation. Le premier, @CTES (Aides au Contrôle de légaliTé démaTérialiSé), vise la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire, pour les collectivités, et permet aux agents du haut-commissariat d’opérer sur écran le contrôle des actes télétransmis.
Photo du HC présentant l’adhésion au projet @CTES en 2016

L’adhésion à ce projet est une démarche volontaire. Le deuxième est une réforme de la gestion des listes électorales dénommé REU (Répertoire Électoral Unique) et géré par l’INSEE et l’ISPF. Entré en vigueur en janvier 2019, il entend fiabiliser et assouplir l’actualisation des listes électorales. Les mairies qui adhèrent au troisième, COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil), peuvent échanger des données de l’état civil. Mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le ministère de la Justice, son raccordement a été rendu obligatoire au 1er novembre 2018 pour les communes qui disposent ou qui ont disposé d’une maternité sur leur territoire.