A l’origine, il existe un costume spécifique au maire et aux adjoints au maire créé par le décret du 1er mars 1852 et depuis tombé en désuétude, voir abrogé implicitement (cf : réponse écrite du Ministère de l’Intérieur du 10 septembre 2013).
Aujourd’hui, seule l’écharpe tricolore subsiste (article D 2122-4 du code général des collectivités territoriales)
L’écharpe peut alors être portée :
* Les Maires délégués en métropole sont assimilés à des adjoints au maire : cf réponse écrite du Ministère de l’Intérieur du 14 février 2019.
La carte d’identité tricolore (article L 2122-34-1 du CGCT) est un nouveau signe distinctif créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « engagement et proximité » et étendu aux communes de Polynésie française par l’ordonnance n°2020-1256 du 14 octobre 2020.
A compter de leur élection, les maires, maires délégués et adjoints peuvent demander au Haut-commissaire une carte d’identité tricolore attestant de leur fonction, notamment en tant qu’officier de police judiciaire.
Si l’élu cesse ses fonctions, il doit retourner sa carte au Haut-commissaire.
Seul le Maire peut porter l’insigne officiel suivant :
Cet insigne est toutefois facultatif.
ATTENTION : les élus communaux n’ont toutefois pas le droit de poser la cocarde tricolore ou tout insigne aux couleurs nationales sur leurs véhicules, sous peine d’amende. Seuls des personnes limitativement citées, comme le Président de la République, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française.
RECAPITULATIF
ATTRIBUT |
TITULAIRE |
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Le Maire |
Les adjoints au Maire Les Maires délégués |
Les conseillers municipaux |
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La carte d’identité |
✅ |
✅ |
❌ |
L’écharpe |
✅: l’écharpe tricolore avec glands à grange d’or |
✅: l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent en tant qu’officier d’état civil, officier de police judiciaire et lorsqu’ils remplacent ou représentant le Maire dans certains cas. |
✅: l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent en cas de remplacement du Maire ou pour la célébration de mariage par délégation du Maire |
L’insigne officiel |
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❌ |
❌ |
La cocarde tricolore ou un insigne aux couleurs nationales sur le véhicule |
❌ |
❌ |
❌ |
Source :