Les agents du SPCPF sensibilisés au RGPD

"Je collecte les noms, prénoms et numéros de DN des enfants des écoles primaires de ma commune, est-ce que ces données sont des données à caractère personnel ? Il faut connaître la définition d'une donnée à caractère personnel pour pouvoir répondre à cette question. Une donnée à caractère personnel c'est une donnée qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne. Donc, oui, les données collectées sont des données à caractère personnel."

C'est en 2018, qu'une loi européenne, appelé "Règlement général pour la protection des données " ou "RGPD", vient fixer les règles de collecte, d'utilisation et de conservation des données à caractère personnel, quel que soit le support de ces données (informatique ou papier). Cette loi est applicable en Polynésie française depuis 2019.

Le SPCPF, au regard de cette nouvelle loi et pour être en règle avec le RGPD, a entamé des travaux de mise en conformité fin 2020 avec son prestataire ACTECIL représenté par Claire CHARUAU qui a également été choisi comme "DPO" ou "Délégué à la protection des données" du SPCPF. Son rôle est de conseiller, d'accompagner et de sensibiliser les agents de l'organisme à cette nouvelle loi.

 

"Une commune m'appelle pour avoir la liste des fournisseurs pour la restauration scolaire, dois-je obligatoirement lui envoyer les informations demandées ? Que dois-je faire ? Quelle est la procédure à suivre ?".

Au regard du type d'information demandé, et dans le respect du RGPD, Claire CHARUAU accompagnée d'Antoine CHAILLAT-GASPAR, a proposé ce lundi 14 mars 2022 dans les locaux du SPCPF, une réunion de présentation des procédures suivantes :

  • demande de droit d’accès par un agent du SPCPF ou par une personne extérieure au SPCPF
  • contrôle de la CNIL
  • violation des données
  • transmission des données émanant d’un tiers

 

Le but de cette séance était de savoir identifier le type de demande et de pouvoir orienter la demande vers les bons interlocuteurs. Pour aider les agents du SPCPF à mieux comprendre ces procédures, des ateliers de cas pratiques et de questionnaires à choix multiples ont permis d'atteindre les objectifs visés.

 

Pour plus d'information sur le RGPD, rendez-vous sur le site de la Commission nationale pour la protection des données : https://www.cnil.fr/.