L’entretien a permis un échange très intéressant et constructif sur la situation financière des communes et le rôle que le Trésor public peut tenir pour les accompagner. Les difficultés financières des communes ont été au centre des débats. Les participants à la rencontre sont cependant convenus que la situation était en voie d’amélioration, notamment au niveau de la trésorerie,
De façon très positive, le président Cyril Tetuanui a indiqué à Mme Ghislaine VEYSSIER que les délais de traitement des mandats communaux s’étaient fortement améliorés. Cet effort sur les délais de traitement sera poursuivi, notamment pour celui des titres de recettes, a confirmé Mme Veyssier.
Deux thématiques ont enfin fait l’objet d’une attention particulière :
Concernant le recouvrement des recettes, la difficulté est clairement identifiée. Il s’agit d’une part des créances irrécouvrables car prescrites, et d’autre part des créances dont le recouvrement doit être une priorité pour les communes et le Trésor Public.
Sur le premier point, un délai de plusieurs années sera à prévoir pour apurer la situation pour certaines communes.
Sur le deuxième point, le volume de recettes payées par les usagers et non émargées est en diminution, de 2,5 Mds fin 2014 à 1,5 Mds fin 2015. Une dizaine de communes sont même à jour et la TIVAA va pouvoir reprendre la relance des usagers, afin d’interrompre la déchéance quadriennale. La nécessité de l’adressage a été rappelé, avec le besoin lors des commissions de recouvrement Trésor / communes de trouver des solutions originales pour relancer les usagers.
Une nouvelle importante
L’entretien a permis enfin d’aborder le sujet délicat de la nécessaire évolution des logiciels du Trésor Public en Polynésie française. Les logiciels actuels (DDPAC et CLARA) sont anciens, et ne permettent pas de mettre en œuvre des fonctionnalités pourtant accessibles maintenant à toutes les communes de la République, hors celles du Pacifique. Ces communes bénéficient, à travers le logiciel HELIOS du Trésor, de la dématérialisation, de la connaissance en temps réel des mandats payés et titres pris en charge, de la connaissance de l’actif et de l’inventaire et de la mise en œuvre des moyens modernes de paiement.
Mme Ghislaine VEYSSIER a indiqué, après la réponse négative apportée à l’extension du logiciel HELIOS pour le Pacifique, que le débat était aujourd’hui plus ouvert entre la solution consistant à adapter HELIOS ou celle consistant à faire évoluer DDPAC et CLARA. Elle a également déclaré que la décision de principe était d’apporter une solution logicielle répondant aux demandes des communes polynésiennes de bénéficier des mêmes possibilités que l’ensemble des communes françaises. Ce projet fera l’objet d’un suivi et d’un partenariat entre le Trésor et le SPCPF, au nom des communes polynésiennes, afin que des résultats soient obtenus dans des délais raisonnables avec la définition d’un calendrier d’actions et de mise en œuvre.
