Cette nouvelle règlementation a été appliquée à partir du 1er janvier 2016. Mais après 6 mois d'application, de nombreux problèmes sont apparus, tant au niveau du traitement des dossiers par les communes, mais aussi en provenance de la population, car de nombreuses personnes n'avaient plus de couverture maladie.
Fin juin 2016, la ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine sollicitait le SPCPF afin de recueillir l’avis des communes polynésiennes sur un projet de loi du Pays portant modification de la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015.
Un groupe de travail d’élus et de cadres communaux se tenait au SPCPF le 29 juillet 2016, après que celui-ci ait consulté toutes les communes L’avis définitif des élus était validé au congrès des communes 2016 et envoyé au Président du Pays. Le 19 Août le président du Pays sollicitait de nouveau le SPCPF pour réunir l’ensemble des intervenants sur ce dossier (agents communaux représentant tous les archipels, la CPS, la DAS, et le ministère) pour évoquer tous les problèmes posés par la réforme.
La nécessité de former les agents des communes
A la suite de cet échange de correspondance ont découlé plusieurs nouveaux groupes de travail pour revoir les textes mais aussi pour améliorer les pratiques des différents acteurs impliqués. Il en est ressorti un problème flagrant de formation des agents chargés de recevoir les demandeurs lors de leur inscription. Une information avait été faite, mais la demande des communes était d’organiser une formation complète, traitant de l’ensemble du dossier, mais également de pouvoir informer les élus pour qu’il devienne partie prenante de l’application de la réforme.
En partenariat avec le CGF, le SPCPF a donc piloté la conception d’un plan de formation pour lequel les élus ont demandé un financement à 100 % par le Pays. Après un recensement réalisé par le SPCPF auprès des communes, il est apparu que 115 élus et 322 agents étaient concernés pour une opération de 37 formations d’un coût total d’environ 13 millions de francs CFP. Ce financement a été accepté et pris en charge par le comité de gestion du RSPF à la CPS.
La conception de la formation a été réalisée grâce à un partenariat étroit entre le SPCPF, le CGF, la DAS et la CPS. Il s’agit concrètement de former les 48 communes polynésiennes (élus et agents) et également 150 agents de la DAS (centre et circonscriptions).
La formation se déroule en deux temps :
- Une journée de formation mixte en binôme élu-agents de la même commune
- puis 2 jours de formation "pratique" agents communaux et agents DAS
Lors du stage, les participants évoquent plusieurs sujets : la PSG, le remplissage du dossier, les procédures, le rôle de la commune, le logiciel e-service FARE de la CPS, etc... Il permet aussi au stagiaire de se familiariser avec les outils en leur proposant cas pratiques
Un formateur de la DAS, un formateur de la CPS et 2 formateurs du monde communal (1 élu et 1 agent) interviennent lors de la formation.
Les actions de formation ont démarré le 15 mai dernier pour les IDV et dureront jusqu’à mi-juillet. Puis ce sera au tour des Marquises, des ISLV, des Australes et Tuamotu. L’ensemble des personnes visées par la formation devra avoir été formé pour mi –octobre.
Depuis la mise en œuvre du plan de formation, les retours sont très positifs de la part de l’ensemble des personnes impliquées, qui mettent en avant le partenariat efficace entre les différentes entités (DAS, CPS et communes via le SPCPF et le CGF). Les stagiaires apprécient que la DAS et la CPS soient présents simultanément à la formation et sont satisfaits de connaître les principes de la PSG et de travailler sur des cas pratiques en ateliers.
