Le Président du SPCPF et la délégation qui l’accompagne ont été reçus par le Président de la commission des Lois de l’AN, le député René DOSIERE qui connait bien la Polynésie française, et Mme Maina SAGE, député de la PF.
Cette rencontre avait pour but d’informer le Président de la commission des lois des démarches entreprises en 2015 par le SPCPF et les maires sur les questions des communes associées et sur le bilan du CGCT.
Le président RAIMBOURG a été informé du soutien de l’ancien Président de la commission, M. JJ Urvoas à la sénatrice Lana Tetuanui qui après un travail de concertation avec les maires polynésiens, les services du haut-commissariat en PF est sur le point de présenter une proposition de loi qui sera examinée en séance du sénat le 30 juin.
Les trois députés ont indiqué à la délégation de maires tout l’intérêt qu’ils porteront à cette loi, et précisé le travail en amont qu’ils entendent mener.
Les élus polynésiens ont ensuite présenté l’ensemble des questions évoquées à l’occasion des précédents différents RDV.
Concernant la loi MORIN, le Président RAIMBOURG s’est inquiété de savoir si une demande particulière serait faite par la Polynésie française. Le Président du CESC Winiki SAGE a souligné le long combat mené par les associations et lui-même et l’impact très positif de l’annonce du Président de la République sur la question des essais nucléaires. C’est une véritable reconnaissance de l’Etat envers les polynésiens et sur les conséquences des essais sur ses populations.
Avec les collaborateurs de M. Manuel Valls à Matignon
Les élus ont été ensuite reçus par Frédéric POTIER conseiller technique du 1er ministre Manuel VALLS. M. POTIER était accompagné de Mme Anne Marie MIALOT, conseillère collectivités locales au cabinet du 1er ministre, M. Gilles CANTAL conseiller au ministère des Outre mers et M. Atte OKSANEN, conseiller au secrétariat d’état chargé des collectivités territoriales.
Le premier sujet de discussion a porté sur la PPL présenté par la sénatrice L.TETUANUI qui a suscité des questions de la part des conseillers.
A propos des finances communales et plus particulièrement sur le redressement des finances, M. POTIER et Mme MIALOT ont confirmé le grand intérêt qu’ils portent à la question des moyens à mettre en œuvre pour permettre aux services du Trésor Public d’apporter le meilleur service. La question du redéploiement du Logiciel Helios ou d’une solution spécifique à la Polynésie et la Calédonie sera donc suivie de près par Matignon.
Le volet financier a été également évoqué (baisse de la DGF qui impacte le FIP, le contrat de projet qui ne peut financer plus d’un milliard par an au lieu de 2 comme annoncé….) mais avec un message fort envoyé aux maires consistant à souligner que la période des arbitrages budgétaires est particulièrement difficile.
Sur la question du financement du contrat de projet,M. Gilles CANTAL a confirmé que le ministère des outremers s’attachera à vérifier les raisons des retards pris dans la mise à disposition des crédits et les modalités qui permettront ensuite aux différents acteurs d’honorer leurs engagements. Le Président du CESC a rappelé quand à lui l’importance de mettre en place des tableaux de bord et des indicateurs qui permettront d’évaluer la capacité des collectivités à réaliser leurs engagements (présenter des dossiers solides pour les communes, assurer les financements pour les bailleurs de fonds)
Enfin, Dans le cadre des discussions à engager entre les communes polynésiennes et la Polynésie française sur les questions des compétences (article 43 du statut de PF) et du FIP (article 52), il souligne l’importance de s’entendre avec le Pays sur un calendrier pour faciliter les travaux de réflexion et de négociation.
