Semaine marathon pour la délégation d’élus municipaux polynésiens menée par le président TETUANUI

A l'occasion de la rencontre avec le Président de la commission des Lois M. Philippe BAS, les élus ont rappelé l’entretien de novembre 2015 à l’occasion duquel les élus polynésiens étaient venus lui présenter le travail effectué par le SPCPF avec les communes en 2015 sur le bilan du CGCT et la situation des communes associées de Polynésie française. Avec la collaboration des services du Haut-commissariat et le soutien de la Sénatrice Lana Tetuanui, ces travaux ont débouché sur des propositions de modification à apporter au CGCT et au Code électoral. La proposition de loi déposée début mai et inscrite pour le 30 juin en débat au sénat est le fruit d’un travail collectif important Les élus du SPCPF ont salué le travail de portage mené par la sénatrice et demandé au Président de la commission des lois de soutenir ce texte. M. Bas a salué le travail réalisé par les élus et la sénatrice en peu de temps et a confirmé son soutien à la proposition de loi.

Les élus ont aussi évoqué leur inquiétude sur les travaux en cours menés par le Pays sur la réforme du statut de la Polynésie française. Ils ont souligné l’importance d’associer les communes aux discussions sur les parties les concernant. Ils ont beaucoup insisté sur les enjeux d’évolution qui exigent le partenariat Pays-Communes-Etat. Ils soulignent que ce débat doit bien entendu se faire en interne en PF et qu’ils ne manqueront pas de tenir informés l’ensemble des interlocuteurs rencontrés à Paris.

Le projet de loi sur l’Egalité réelle qui mobilisera l’outremer a été également abordé. Pour la Polynésie, M. Christian Vernaudon aété désigné comme rapporteur au titre de ses fonctions de représentant du CESE. Il a indiqué qu’il mènerait un travail d’analyse avec de nombreux partenaires.

Composition de la délégation du SPCPF : Président TETUANUI, Lorna OPUTU, Ronald TUMAHAI, Marcelin LISAN, Christian VERNAUDON, Winiki SAGE
 

Rencontre avec Mme George Pau-LANGEVIN, ministre des Outre-mer

L’ensemble des sujets évoqués avec le Président de la commission des lois du Sénat au sénat ont été également abordés avec la ministre des Outre-mer.

Il en ressort une reconnaissance de l’important travail effectué par les communes et le SPCPF sur le CGCT et la situation des communes associées.

La modification de l’article 75 du statut de la fonction publique communale de Polynésie française (ordonnance 2005-10 du 4 janvier 2005) est sur le point d’aboutir. La ministre va saisir le conseil supérieur, via le Haut-commissaire de PF, pour rendre un avis en juillet et permettre la sortie du décret aux environ d’octobre 2016. Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a été informée du dossier quelle suit de près.

Sur les sujets évoqués par ailleurs, on retiendra que Mme PAU-LANGEVIN :

• Est particulièrement sensible à l’appel des communes de toujours les associer au toilettage des discussions du statut de 2004, comme aux projets de réforme que l’Etat souhaiterait mettre en place.
• Qu’elle est tout aussi sensible à la question de la rétrocession des terrains militaires et que le moment venu SPCPF, CGF et institutions pourront compter sur son appui pour essayer d’aider les communes polynésiennes.
• Qu’elle a bien entendu la proposition d’augmenter à 2 milliards/an la contribution au « contrat de projet » mais qu’il lui est très difficile d’accéder à ces demandes compte tenu de la période de récession budgétaire et que le souci reste de pouvoir répartir équitablement.
• En matière de finances, là aussi, elle n’a pu que garantir aux élus Polynésiens son souci de veiller à ce que la baisse de la DGF annoncée n’impacte pas les communes de PF.
• En ce qui concerne la sanctuarisation annoncée par François Hollande, la ministre dit rester vigilante pour éviter tout impact sur les budgets communaux polynésiens
• Enfin, en ce qui concerne l’utilisation des logiciels obsolètes par le Trésor Public et de la difficulté pour les communes de recouvrir leurs impayés, la ministre indique s’être régulièrement inquiétée de l’évolution du dossier. Si elle ne peut s’engager sur les délais, elle assure que la demande des communes a bien été entendue et que les discussions évoluent dans les bons sens.

Rencontre  avec M. François DELUGA, président du CNFPT

Le Président du SPCPF et les élus qui l’accompagnent ont présenté au président Deluga et ses collaborateurs l’actualité communale polynésienne, et souligné le travail effectué avec les communes depuis 2015 sur le bilan du CGCT et la situation des communes associées de Polynésie française. A ce sujet le Président du SPCPF a tenu à souligner l’apport très bénéfique d’Anne Lefèvre, élève administrateur stagiaire qui a réalisé un excellent travail d’accompagnement des élus dans la phase d’analyse-bilan. Il a donc remercié le Président du CNFPT pour avoir permis de disposer de cette expertise rapidement.

La délégation d’élus polynésiens a également évoqué les missions d’accompagnement du SPCPF sur des sujets stratégiques et des dossiers qui marquent l’évolution des communes. On retiendra notamment les missions d’expertise sur la conception du projet politique du SPCPF et le projet de service qui en découlera, sur le projet d’espace des communes, ainsi que l’élaboration des référentiels métiers des DGS et des métiers de la restauration scolaire.

Les participants ont souligné le partenariat entre le SPCPF, le CGF et le CNFPT qui apporte une cohérence en matière de projets d’accompagnement des communes polynésiennes.

Le Président Tetuanui a souligné l’importance des prochains chantiers (finances et fiscalité, social et développement économique) qui témoignent des enjeux d’évolution des communes polynésiennes et l’appui nécessaire que le CNFPT apporte au SPCPF.

Le Président du CNFPT a rappelé son soutien au projet polynésien dans toutes ses dimensions, que ce soit avec le Pays, le CGF et le SPCPF. Il s’est félicité de la qualité du travail réalisé avec les partenaires polynésiens.

Enfin, à travers le sujet de la rétrocession des terrains militaires aux communes, le Vice Président du CGF Ronald TUMAHAI et le Président du SPCPF ont demandé l’appui du CNFPT pour porter avec eux le projet de « l’espace des communes ».