Réunion des membres du comité des finances locales (FIP) et du contrat de projet

« Les élus membres du comité des finances locales (FIP) et du contrat de projet se sont réunis ce 14/01/2019 en préparation de la première réunion du groupe de travail du FIP sur le suivi et les perspectives du FIP. Cette dernière réunion s’est tenue le 15/01/2019.
Les élus membres du comité des finances locales (FIP) et du contrat de projet ©SPCPF

A cette occasion le message passé par le président du SPCPF a été le suivant :

 

Sur la réunion elle-même

Les élus communaux sont satisfaits de cette première réunion qui sont à l’initiative de sa création. Elle leur permet d’obtenir bien plus tôt qu’avant les tendances du passé (ce qui a déjà été programmé) mais aussi du futur (les demandes/le budget à venir). Peut-être faudra t il ici et là  préciser ou compléter les informations données. Mais les élus ont tenu à remercier le secrétariat pour la préparation de cette première réunion.

 

Sur les dossiers en cours

Seuls 25,6% des opérations programmées en 2018 ont fait l’objet de demandes d’avance et d’acomptes. De même, seuls 4% du montant programmé en études préalables ont été sollicités. C’est peu…au niveau comptable…mais sur le terrain les membres du CFL sont convaincus que les équipes avancent bien plus vite. Il faut néanmoins que les élus et les équipes communales se disciplinent (c’est leur intérêt) à solliciter les fonds dans les meilleurs délais notamment pour préserver leur trésorerie. Un effort de pédagogie à destination des élus et des agents doit être fait pour mieux expliquer le fonctionnement du FIP.

 

Sur les demandes de cette année 2019

 

Le recul au 19/10/2019 pour la complétude des dossiers. Cette demande des membres du CFL pour prendre en compte les nouvelles règles du FIP a été saluée et a permis de sauver près de 65% des dossiers.  Pour cette première année du fonctionnement du nouveau dispositif e taux de recevabilité global est de 87%. Les membres du CFL sont confiants sur le fait qu’il va s’améliorer avec le temps. Mais c’est la première année de mise en œuvre des nouvelles règles il faut attendre un peu avant d’en tirer les conclusions

 

S’agissant du Budget du FIP

 

Du point de vue des élus que nous sommes les perspectives au niveau de l’Etat semblent insuffisantes mais au moins elles sont stables avec un peu plus de 800 millions de francs Cfp. De l’autre côté les élus communaux sont satisfait des nouvelles du Pays. Sa contribution augmente de +6,7 à 16.841 Mds Cfp et revient à des valeurs proches de celles de 2008 et 2009. A cela s’ajoute la régularisation sur le compte administratif du Pays pour l’année 2017 (1.890 Mds Cfp). Soit un total de 18.731 Mds Cfp. Le travail du Gouvernement a été salué sur ce point. Il y a, comme prévu, beaucoup moins de dossiers cette année (74) que l’année dernière. Par ailleurs, le montant des demandes de subvention est équivalent au budget alloué aux dotations affectées l’an dernier (2.6 Mds Cfp). A côté de cela sur les trois dernières les communes ont consommé entre 1,8 et 1,9 Mds par an

 

Tous ces points vont participer aux décisions à venir dans le cadre du programme des réunions que voici. »

Réunions préparatoires

SPCPF

Réunions FIP

Réunions

CDP

Objets

14/01

07h30

à

13h00

15/01

à 13h30

 

FIP : suivi et perspectives

 

28/01

13h30

 

29/01

à 7h30

CDP : évaluation à mi-parcours / modifications

05/02

05/02

à 13h30

 

Groupe de travail « finances »

06/02

à 08h30

 

Groupe de travail « incendie et secours + environnement et cimetières»

06/02

à 13h30

 

Groupe de travail « constructions scolaires et autres volets »

14/02

14/02

à 13h30

 

2nd groupe de travail « finances »

21/02

22/02

09h30

 

Plénière CFL

Demande d’avancer à 13h30

11/03

7h30

à midi

 

12/03

à 9h00

Comité de pilotage – Contrat de projet programmation 2019

Voir si possible GT SPCPF le matin du 12/03