Réforme de la PSG : les employeurs du secteur privé rencontrent les maires au SPCPF

Avec près de 4 600 agents, le monde communal constitue un des employeurs les plus important de Polynésie française. La réforme envisagée aura un impact important pour la gestion du personnel, mais également sur les finances communales :

• Au niveau des cotisations salariales et patronales, pour la maladie et la retraite,
• Au niveau de l’âge limite d’emploi dans la commune, celui-ci étant forcément aligné sur l’âge minimum de la retraite de la CPS, mais aussi sur le nombre d’annuités pour bénéficier d’une retraite pleine.

Etaient présents à cette réunion :

Pour les représentants des organisations patronales :

• Olivier KRESSMANN, Président du Mouvement des Entreprises de France – PF (MEDEF PF)
• Thierry MOSSER, Syndicat des Industriels de Polynésie française (SIPOF)
• Philippe MARIE, Association des Banques de France (AFB)
• Vincent FABRE, président de l'organisation des professionnels de l'économie numérique (OPEN)
• Nicolas GAUTIER, co-président du Conseil des professionnels de l’hôtellerie (CPH)
• Christophe PLEE, Président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises de Polynésie (CGPME)

Pour les maires et élus communaux :

• Cyril TETUANUI, Président du SPCPF et maire de la commune de Tumara’a
• Gaston TONG SANG, maire de la commune de Bora-Bora
• Damas TEUIRA, maire de la commune de Mahina
• Ronald TUMAHAI, maire de la commune de Punaauia
• Anthony JAMET, maire de la commune de Taiarapu Est
• Christian VERNAUDON, conseiller municipal de la commune de Punaauia, conseiller économique et social de la Polynésie française

Les points abordés lors des discussions ont porté sur les thèmes suivants :

• La définition d’une position commune des employeurs (secteur privé / monde communal) sur la réforme.
• L’établissement d’une priorité éventuelle : le régime universel maladie ou la retraite ?
• L’aspect social de la réforme et la situation de nos concitoyens les plus en difficulté, avec un objectif de pouvoir proposer au gouvernement du Pays des propositions sur l’aspect social. En effet, pour les tavana, la réforme ne peut se réduire à l’étude de l’impact sur le fonctionnement des communes du point de vue employeur. La réforme proposée a un impact évident sur la vie des citoyens et en particulier des plus démunis. Il convient donc de s’interroger sur certains aspects de la réforme, notamment son financement, mais aussi un certain nombre d’effets « pervers ».

La nécessité d’une réforme fiscale globale

Les représentants des organisations patronales et les maires ont longuement échangé sur la nécessité de voir avancer la réforme fiscale du gouvernement. En effet, sans aucune réforme fiscale, et sans données chiffrées sur les revenus, il ne peut y avoir aucune réforme (maladie, retraite ou famille).

Le gouvernement doit absolument avancer sur cette réforme fiscale et réunir les patrons et les maires pour voir ce que ces derniers acceptent dans la réforme fiscale. La réforme de la fiscalité ne doit pas se mener par le Pays seul.

Concernant la cotisation des fonctionnaires d’Etat à la CPS, les représentants des organisations patronales et les maires sont d’accord : tout le monde doit financer le plateau médical, même sans être malade, et ce en application du principe de la solidarité. Tous ceux qui travaillent en Polynésie doivent cotiser à l’assurance maladie. L’Etat doit être un partenaire comme un autre.

La participation de tous les résidents de Polynésie française doit se faire dans une réforme globale. Mais pour les patrons du secteur privé et les maires, on ne peut plus continuer à augmenter le coût salarial. Il ne faut pas surtaxer le travail mais au contraire, il est nécessaire de recréer les conditions pour qu’il y ait une relance économique en Polynésie française, permettant d’augmenter les assiettes de masse salariale. Les entreprises et employeurs locaux doivent reprendre confiance pour employer et revenir dans un cercle vertueux de relance économique.

Une position conjointe

A l’issue de la rencontre au SPCPF, les maires et les représentants des organisations patronales sont tombés d’accord sur une position conjointe et partagée : il faut avancer sur la réforme de la PSG 2.

Les points suivants, que les maires devront présenter au président du pays à l’occasion d’une prochaine rencontre ont été actés :

- Il convient de réformer toute la PSG : la maladie, la retraite mais également la solidarité (nécessité d’élaborer un code de la famille, des prestations familiales, etc…), mais il ne faut pas que cela soit financé seulement par les employeurs du secteur privé.
- Sur le financement du régime universel maladie, il faut que la contribution demandée aux ressortissants prenne la forme d’un impôt demandé à tous les résidents fiscaux en PF, à travers une réforme fiscale. Tout le monde doit cotiser : les fonctionnaires d’Etat mais aussi les employeurs ?. Il faut « gommer » la notion de « fonctionnaire d’Etat » et parler de « résident de Polynésie française ». Ainsi tous les résidents de Polynésie, fonctionnaires d’Etat inclus, doivent financer le plateau technique médical, même sans être malade, et ce en application du principe de la solidarité.
- La nécessité d’avoir le vice-président et ministre du budget à la table des discussions sur la proposition de la réforme de la PSG 2. En effet, il est indispensable que le pays fournisse des données chiffrées afin de faire des simulations d’assiette et de taux à appliquer dans la réforme. La réforme fiscale menée par le pays doit absolument avancer.
- Il faut aussi relancer la croissance et soulager le coût du travail qui n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Il faut relancer l’emploi, avec moins de charges fiscales et plus d’impôt, etc…