Depuis décembre 2016 les dispositifs liés aux entreprises publiques locales (EPL) ont été étendus aux communes de Polynésie française. Les EPL sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent principalement dans une quarantaine de domaines d'activité : aménagement, logement, tourisme, énergie, déchets….
Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Entreprises publiques locales (EPL) peuvent être des Sociétés d'économie mixte (SEM), les sociétés d’économie mixte à opération unique SEMOP, des Sociétés publiques locales (SPL).
Société d'économie mixte (SEM) et Société publique locale (SPL) ne se distinguent qu'aux niveaux de la composition du capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Dans le cas des SEM, le capital est mixte (de 50 à 85 % pour le capital public et de 15 à moins de 50 % pour le capital dit privé) alors que pour les SPL, les collectivités locales (au moins au nombre de deux) détiennent la totalité du capital.
Après avoir participé au congrès des EPL en nouvelle Calédonie qui s’est déroulé l’an dernier, le Président du SPCPF avait souhaité que l’ensemble des élus des îles du vent et des îles sous le vent puissent bénéficier d’une sensibilisation sur les EPL. Il a donc profité de la venue du président de la fédération des entreprises publiques Locales pour partager sur ce thème
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Le sénateur Jacques Chiron, président de la fédération des entreprises publiques et sa collaboratrice Isabelle Deluc-Charles ont expliqué les avantages et les risques liés à la création des Entreprises Publiques Locales. Les élus ont pu également prendre connaissance des conditions de financement de ces structures par la caisse de dépôt et consignation grâce à l’intervention de son directeur des outre-mer Dominique Mirada.
A l’issue de ce séminaire, les maires et cadres présents disposent des éléments nécessaires à leur réflexion pour gérer au mieux certains services publics dans l’intérêt de leur population.
Pour tout savoir sur les EPL rendez-vous sur http://www.lesepl.fr/
