Bilan de la semaine avec le conseiller Outre mer du Président de la République

En ouverture de la discussion M. VIZY a tenu à redire au Président du SPCPF et à sa délégation la satisfaction du Président de la République sur son séjour en Polynésie française, et combien il a apprécié l’accueil et les échanges avec les polynésiens.

Sur la proposition de loi présentée par la Sénatrice Lana TETUANUI concernant les communes associées et la modification de certains articles du CGCT, les élus polynésiens ont fait part de leur grande satisfaction. Tout d’abord parce que c’est le fruit d’un travail de fond et qu’ensuite il a été réalisé de manière consensuelle entre les différents acteurs qu’ils soient communaux, parlementaires ou avec le Haut commissariat.

Les élus satisfaits

A l’issue des différents RDV institutionnels qui ont marqué la semaine, les élus se disent également satisfaits de l’accueil très positif des différents partenaires rencontrés et du soutien qu’ils ont pu obtenir pour appuyer le projet de loi.

Sur les autres sujets, la position de M. VISY a été la suivante :

• Sur la FPC, il a conseillé de se rapprocher de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, afin de la sensibiliser aux différents enjeux du décret en attente depuis 2015. Les élus ont indiqué un RDV pris le jeudi 2 juin. Les élus ont profité de l’occasion pour alerter le conseiller sur
  
  •  la situation des CEAPF (corps spécifique d’agent d’Etat mis à la disposition du Pays) en voie d’extinction pour lesquels le départ à la retraite constitue une baisse importante des revenus.
  • L’engagement pris et non respecté de l’Etat sur l’ITR, les maires alertent sur cette question qui débouchera sur des conflits si elle n’est pas traitée.
• Concernant la DGF, l’inquiétude des élus sur l’impact de la baisse de la DGF sur le FIP et donc les budgets communaux est prise en compte. Les élus ont tenus à indiquer leur compréhension du contexte tendu de la métropole et des arbitrages qui seront nécessaires mais tiennent à sensibiliser les services de l’Etat sur l’absence de potentiel fiscal qui leur permettrait de compenser les effets de la baisse de la DGF. Ils ont demandé à être préservés de cette baisse pour 2017 et espèrent que cette annonce faite par le ministère des Outre-mer sera respectée.
• Enfin, les échanges ont également porté sur la co-présidence du FIP. La proposition de mettre en place une présidence tournante entre l’Etat, le Pays et les communes pourraient être étudiée.

M. VISY a ensuite été informé des différents sujets qui préoccupent les communes et qui constituent des futurs chantiers avec le Pays.

• la réforme du statut de la PF et notamment les articles concernant les communes (Articles 43 et 52)
• la fiscalité communale

M. VIZY a encouragé les maires dans leur démarche assidue de portage des dossiers jusqu’à Paris et a salué le travail réalisé par les parlementaires.