Covid-19 textes en vigueur

Mise à jour le 05/05/2020

Vous trouverez ci dessous les textes pris pour la gestion de la crise liée au covid-19 intéressant les communes.

 

Textes du gouvernemant central :

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 fixant des mesures de continuité budgétaire

le gouvernement central à pris une ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Le département promotion de l'institution en a extrait les mesures aplicable à la polynésie française retrouvez ce documents ici

Ordonnance n°2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

 

Textes pris par les instances du pays :

Arrêté n° 260 CM du 16 03 2020  relatif aux mesures nécessaires à la lutte contre la propagation du covid-19-1

Arrêté n° 293 CM du 20 03 2020 constatant état calamité naturelle covid-19

Arrêté n° 387 CM du 06 04 2020 relatif à la convention d'aide exceptionnelle de solidarité (CAES)

 

 

Textes pris par les services du Haut commissariat de la république en Polynésie française :

Arrêté n° 219 CAB du 27 03 2020 instaurant un couvre-feu en Polynésie française

Arrêté n° 222 CAB du 28 03 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en PF-2

Arrêté n° HC 213 CAB du 20 mars 2020 portant interdiction temporaire d'accueil du public dans les établissements recevant du public

Arrêté n°1633 CABdu 18 04 2020 - mesures de déplacement hors domicile

Circulaire HC 180-DIRAJ 29-03-20 Continuité des services publics communaux

Circulaire HC195 DIRAJ BAJC du 6-04-2020 continuité exercice compétences communes

Circulaire n° HC 208 DIRAJ-BCL-nv du 14-04-2020