Covid-19 Marchés pulics

Mise à Jour le : 29/04/2020

L’urgence impérieuse qui découle de l’actualité COVID19 justifie un aménagement de la procédure de passation de marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires.

Les procédures sont simplifiées et les délais sont raccourcis cependant les grands principes de la commande publique restent applicables.

Un logigramme vous présente les différentes étapes à respecter.

Vous trouverez ci-joint des documents types réalisés par le SPCPF pour une consultation par mail.

Il conviendra de les adapter à la politique d'achat de la commune et de renseigner l'identité de l'acheteur, vos coordonnées… (surlignées en jaune),

Nous attirons particulièrement sur la mention ou non d'application de pénalités.

  • Pour une consultation par mail:
    • un modèle de lettre de consultation, un combiné:
    • du règlement de consultation (RC): si les communes disposent d'un temps suffisant pour mettre en place un minimum de temps de consultation.
    • du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
    • du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
  • modèle de déclaration sur l'honneur basée sur le modèle LC3 du SGG disponible sur LEXPOL
  • modèle de l'acte d'engagement
  • modèle de BPU.
  • Pour finaliser la procédure, après consultation par téléphone:

Pour télécharger la loi du Pays n° 2020-13 du 21 avril 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des marchés publics, des délégations de service public et des concessions d'aménagement pendant la crise sanitaire née de l'épidémie covid-19  cliquez ici
 

Pour vous aider, sur votre politique d'achat veuillez trouver ici la circulaire du Pays du 18/03/20 à destination des ministères et services du pays, relative à la non application des pénalités de retard aux marchés passés par le Pays.Cette circulaire n'est pas applicable au communes mais elle peut vous inspirer quant à votre politique sur l'application ou non des pénalités de retard.

Cette section sera complétée au fur et à mesure de l’actualité, de vos retours et de vos besoins.