Covid-19 Exécution budgétaire

Dossier mis à jour le 01/04/2020

Suite à la loi du 23 mars 2020 et des ordonnances du gouvernement métropolitain, plusieurs échéances concernant l’organisation des institutions communales ont été fixées.

En particulier, l’ordonnance du 25 mars 2020 a fixé des mesures transitoires pour assurer la continuité budgétaire des collectivités et adapter les échéances règlementaires. Ainsi, ces échéances sont notamment repoussées pour donner plus de souplesse à la gestion quotidienne des institutions de proximité.

Retrouvez ici l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 fixant des mesures de continuité budgétaire

Retrouvez ici une infographie résumant les principales mesures de la continuité budgétaire issues de l’ordonnance

Les services du Haut-commissariat ont par ailleurs pris l’arrêté n°HC 185/DIE du 19 mars 2020 portant attribution aux communes de Polynésie française d’acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d’investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation pour les mois d’avril à décembre 2020.

Les services du Haut-commissariat ont par ailleurs annoncé le 31 mars 2020 que les communes sont également bénéficiaires de la solidarité nationale avec le versement accéléré voire même anticipé des dotations de l’État pour que ces collectivités puissent régler leurs fournisseurs dans des délais réduits. Retrouvez ici le communiqué de presse.

Le trésor public souhaite sensibiliser les communes à la problématique des petits fournisseurs qui travaillent pour les communes et qui ont une santé financière très fragile.

En cette période très particulière, il y a urgence à régler les factures de ces sociétés pour ne pas bloquer complètement l’économie locale et assister à la mort certaine de ces petites entités.

Le TRESOR a activé son plan de continuité de l'activité et assure toutes les missions prioritaires (avec accueil sur RV pour les mandats "papier" par exemple), en développant également des solutions agiles de télétravail.

Afin de pallier aux problèmes d'envois postaux, compte tenu de la distance des îles et l’arrêt des liaisons aériennes, il convient de vous rapprocher du Trésor Public pour convenir des modalités de transmission des pièces justificatives (éventuellement par dématérialisation).