Covid- 19 : élections municipales

Vous trouverez ici toute l'information sur le report des élections municpales :

Focus sur les dispositions relatives aux élections municipales dans la loi « covid-19 »

Une loi vient d’être adoptée en métropole pour formaliser des mesures d’urgence nécessaires pendant la période de pandémie que nous traversons tous.

Elle encadre ainsi plusieurs domaines liés :

  • A l’état d’urgence sanitaire,
  • A des mesures économiques et d’adaptation,
  • A des modalités électorales.

La plupart de ces dispositions sont applicables en Polynésie française et certaines nécessitent d’être adaptées à notre contexte local au travers d’ordonnances que le Gouvernement métropolitain devra prendre.

En effet, cette loi sera applicable à partir du 3 avril 2020 en Polynésie française et le gouvernement a notamment reçu une habilitation pour prendre une ordonnance au plus tard le 25 avril pour préciser les nouvelles dispositions relatives aux élections.

Retrouvez ici la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Retrouvez ici l'infographie réalisée par le département promotion du SPCPF vous pouvez également la téléchargée ci dessous

Retrouvez ici l'instruction du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats de conseillers municipaux

Focus sur les échéances concernant l’organisation des institutions communales

Suite à la loi du 23 mars 2020 et des ordonnances du gouvernement métropolitain, plusieurs échéances concernant l’organisation des institutions communales ont été fixées.

En particulier, l’ordonnance du 25 mars 2020 a fixé des mesures transitoires pour assurer la continuité budgétaire des collectivités et adapter les échéances règlementaires. Ainsi, ces échéances sont notamment repoussées pour donner plus de souplesse à la gestion quotidienne des institutions de proximité.

Toutefois, plusieurs dates demeurent pour le moment inconnues pour la Polynésie française. Doivent encore être décidées et publiées :

  • l’ordonnance du gouvernement qui fixera notamment :
    • La date de prise de fonction des conseillers élus au 1er tour ;
    • La date des premières séances d’installation des conseils municipaux ;
  • le décret qui fixera la date du second tour en Polynésie française selon notre contexte sanitaire.

Retrouvez ici l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 fixant des mesures de continuité budgétaire

Retrouvez ici l'infographie réalisée par le département promotion du SPCPF vous pouvez également la téléchargée ci dessous