covid-19 continuité de fonctionnement des communes

Ce dossier regroupe toutes mesures qui ont été prises pour assurer le fonctionnement des communes ainsi que des outils et des explication réalisés par le SPCPF.

Les textes  en version applicable en Polynésie :

Ordonnance 2020-391 du 01.04.2020 - version applicable en PF

Circulaire 195 du 6-04-2020 continuité exercice compétences communes

 

Retrouvez ci dessous les documents produits par le SPCPF :

Un document FAQ qui reprend l'analyse de l'ordonnance par thèmatique

Une fiche explicative sur les délégations de compétences du CM au maire

Un document vous permettant de suivre les décisions prise par le maire dans le cadre des délégations de compétence du CM

Un document pour vous aider dans le compte rendu au CM des décisions prise dans le cadre des délégations de compétence

Une infographie sur les conditions de quorum pendant la crise de la pandémie de covid-19